Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 septembre 2001, sont attribués à titre de dotation à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers immeubles dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « campus universitaire de Beaulieu », sis 20, avenue des Buttes-de-Coesmes, à Rennes (Ille-et-Vilaine), cadastrés section KL, nos 25, 28, 69, 105, 122, 132, 147 et 151, pour une superficie totale de 16 hectares 67 ares 80 centiares, tels que ces immeubles figurent délimités par un liséré jaune, à l'exclusion des zones teintées en orange, sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces immeubles, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-00528 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit des instituts nationaux des sciences appliquées.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.